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Le Divorce

Maître Stéphane DORN, avocat à Toulon est expert en divorce quel que soit le type de procédure.
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Maître Stéphane DORN, avocat à Toulon est expert en divorce quel que soit le type de procédure, amiable ou contentieuse depuis plus de dix-huit années.

Maître Stéphane DORN est d’ailleurs avocat conseil d’une association intervenant en droit de la famille.

Maître Stéphane DORN  vous recevra en ses cabinets situés à Toulon ou la Seyne sur Mer si vous souhaitez divorcer.

Il vous conseillera utilement sur la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation et le respect de vos droits notamment en matière de prestation compensatoire  ou en présence d’enfants.

Il vous expliquera également l’ensemble des conséquences d’un jugement de divorce.

Le divorce peut être engagé à l’amiable conjointement ou unilatéralement par un seul époux si l’accord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences n’est pas total.

Le choix de la procédure peut dépendre également de la composition du patrimoine commun, le sort des biens immobiliers devant être réglé préalablement au dépôt d’une requête en divorce par consentement mutuel.

Le cabinet s’attache dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel à régler toutes les difficultés en amont afin que la convention présentée au juge soit homologuée et le divorce prononcé afin d’éviter un renvoi du dossier et un divorce non prononcé.

Le coût de la procédure dépend de la complexité de la situation ( patrimoine immobilier, durée de mariage et droit à prestation compensatoire…).

En effet, il faut prévoir le règlement de frais notariés et de droits si vous possédez un patrimoine immobilier.

Ainsi, le coût sera peu élevé en l’absence de partage.

Vous pouvez prendre contact avec le cabinet afin d’exposer votre situation et obtenir votre devis gratuit.

La durée de la procédure en divorce dépendra surtout du type de procédure mis en oeuvre.

Le divorce par consentement mutuel étant généralement le plus rapide, le délai variant entre deux et quatre mois à compter du dépôt de la requête.

L’avocat est obligatoire.

La procédure en divorce a été réformée en profondeur par la Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

En application de ce texte, le divorce peut être prononcé en cas :

  • soit de consentement mutuel
  • soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage;
  • soit d’altération définitive du lien conjugal;
  • soit de faute.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN

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divorces prononcés

soit une baisse approximative de 8 % par rapport à 2010

Du Divorce par Consentement Mutuel

Il se caractérise par une demande conjointe des époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets.

Ainsi, les époux soumettent à l’approbation du juge aux affaires familiales une convention réglant les conséquences du divorce.

Le juge homologue la convention et prononce le divorce s’il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé.

Le juge peut cependant refuser d’homologuer la convention et ne pas prononcer le divorce s’ il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l’un des époux.

Cette procédure peut être engagée avec un avocat commun.

Du Divorce Accepté

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.

Le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences s’il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

Dans cette hypothèse, les époux sont en général en désaccord total ou partiel sur les conséquences du divorce. ( Résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire…)

Dans ce type de divorce, chacun des époux a choisi son avocat.

Du Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal

Il peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce.

Dans cette hypothèse, les époux ont chacun leur avocat.

Le juge statuera également sur les conséquences du divorce à défaut d’accord entre époux.

Cette nouvelle procédure permet d’engager une procédure de divorce afin d’être autorisé à résider séparément par le juge aux affaires familiales pour ensuite poursuivre la procédure après deux années de séparation par la délivrance d’une assignation en divorce sur ce fondement.

Dans ce type de divorce, chacun des époux a choisi son avocat.

Du Divorce pour Faute

Le divorce pour faute qui existe encore peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Dans cette hypothèse, l’époux victime engagera la procédure de divorce afin d’obtenir son prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.

Bien évidemment, les époux sont en désaccord total et chacun est assisté ou représenté par son avocat.

Les fautes les plus couramment sanctionnées par les tribunaux sont l’adultère, l’abandon du domicile conjugal ou encore les faits de violence.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN

1/ Comment divorcer ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon, vous explique la procédure à suivre et les différents cas de divorce.

2/ Le divorce pour faute n’existe plus ? Maître Stéphane DORN, Avocat de Toulon vous confirme que le divorce pour faute existe toujours et vous informe des cas de faute retenus en jurisprudence.

3/ Comment obtenir la résidence alternée pour votre enfant ? Maître Stéphane DORN, Avocat divorce Toulon vous explique la procédure à suivre et vous assiste dans la préparation de votre dossier et la saisine du Juge aux Affaires Familiales compétent.

4/ Comment divorcer rapidement ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon vous explique les cas possibles de divorce et les différences entre ceux-ci.

5/ Combien coûte un divorce ? Maître Stéphane DORN, Avocat de Toulon vous reçoit gratuitement en son cabinet afin d’établir un devis personnalisé.

6/ Comment obtenir une contribution aux charges du mariage ? Maître Stéphane DORN, Avocat Toulon divorce, vous assiste dans le cadre d’une procédure rapide aux fins d’obtenir la condamnation du conjoint à régler ladite contribution.

7/ L’adultère n’existe plus ? Maître Stéphane DORN, Avocat Toulon divorce vous rappelle les différentes fautes commises dans le cadre du mariage et notamment celles retenues en jurisprudence.